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DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE : TAUX, ABATTEMENTS DE BASE ET RÉDUCTIONS DE TAUX APPLICABLES AU 1ER JUIN 2025
J'ai reçu une amende ou un forfait de post-stationnement
19 thg 9, 2016 · Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
Cette simulation a pour objectif de vous donner, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive que vous serez amené à régler en tant …
Taxes are payments imposed on individuals and legal entities according to their ability to pay without any specific consideration in return in order to cover public spending and achieve the …
9 thg 9, 2016 · La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés …
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un …
18 thg 11, 2022 · Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, …
30 thg 3, 2016 · Vos avantages Le paiement en ligne n'est pas un paiement par carte bancaire mais une formule très souple de prélèvement. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 5 …
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